Dans la région Nouvelle-Aquitaine, les employés dans le bâtiment ont commencé à recevoir leurs cartes nouvelles génération depuis le 23 mars dernier.
La carte BTP, c’est quoi ?
Il s’agit d’un dispositif permettant d’identifier chaque employé exerçant dans une entreprise de BTP. L’identification se fait au moyen d’un QR Code, qui a pour fonction, de reconnaître le salarié du bâtiment. La carte BTP a été conçu dans le but de lutter contre le travail illégal et la fraude au travail détaché.
Dans le cas de la Nouvelle-Aquitaine, 59 000 sociétés et plus de 104 000 employés doivent dans les deux mois qui suivent la publication de l’arrêté du 22 mars 2017, en application de loi Macron, demander à ce qu’ils aient la carte BTP.
En ce qui concerne les informations visibles sur la carte BTP, on peut trouver le nom, le prénom et le sexe du salarié. Il y a également la date de délivrance et le numéro de gestion de la carte. La carte BTP comporte un QR Code qui pourra être utilisée par les contrôleurs chargés de vérifier la validité de la carte. Sur la carte figure également un emplacement destiné à la photo du travailleur.
Des informations sur l’entreprise (raison sociale, SIREN, logo) sont également mentionnées sur la carte BTP. Le statut du salarié travaillant provisoirement pour la société est aussi indiqué sur la carte. L’employé peut être un « salarié intérimaire », « un salarié intérimaire détaché » ou un « salarié détaché ». La carte BTP intègre également les logotypes de l’Union des caisses de France CIBTP et « La Marianne ».
Objectifs de la carte BTP
Grâce à cette carte d’identification, il sera plus simplement d’identifier les travailleurs détachés en Nouvelle Aquitaine et en Occitanie. En effet, la carte peut simplifier le contrôle de l’inspection du Travail via un QR Code. Ces inspecteurs sont chargés notamment de vérifier si chaque salarié identifié dans la carte BTP exerce dans un environnement respectant les règles du droit de travail en vigueur. La carte permettrait notamment de contrôler les maîtres d’ouvrage et leurs employés.
La principale mission de la carte BTP ici est donc d’accélérer l’identification d’un salarié du BTP, de son entreprise pour que les contrôleurs puissent voir si l’employé travaille dans une condition saine. A termes, cette carte pourrait résoudre les soucis sur les chantiers liés notamment au recrutement de sous-traitants dont ignore les conditions de travail des travailleurs.
L’authenticité de la carte est toutefois encore remise en cause. En effet, il n’existe aucun moyen pour différencier les fausses cartes des vraies. De plus, on déplore l’absence de document indiquant clairement les modalités d’utilisation de la carte BTP.
La Carte BTP en chiffres en Aquitaine
Dans la région Nouvelle Aquitaine, on dénombre une trentaine d’entreprises sous-traitantes éligibles à cette opération. A ces sociétés s’ajoutent douze entreprises attributaires des différents lots. Il y a eu trois sociétés refusées. Ces refus s’expliquent par le fait que les entreprises enregistraient des actes relatifs à des prestations de prêt de main-d’œuvre. Leurs dossiers ont donc été réétudiés.
Notons que le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine projette de renforcer ce dispositif. Laurent Bagouet évoque notamment la mise en place d’une plateforme numérique accessible aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre. Une plateforme où le dépôt de pièces et badges est possible.