Aides fiscales pour les entreprises nouvelles

Les entreprises nouvelles peuvent bénéficier sous certaines conditions d'aides fiscales.

 

Conditions d'accès et types d'aides :

  • Certaines de ces aides concernent toutes les entreprises quelque soit leur lieu d'implantation :
    • réduction d'impôt en faveur des contribuables souscrivant au capital des PME
    • exonération de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), pendant 3 ans, pour les sociétés nouvelles soumises à l'impôt sur les sociétés dont le capital social est constitué pour moitié au moins par des apports en numéraire , etc...
    • exonération temporaire de la cotisation foncière des entreprises l'année de la création et les deux années suivantes pour les entrepreneurs individuels relevant du régime des micro-entreprises

A noter : suppression progressive de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) par la loi de finances rectificative pour 2009. La suppression de cet impôt initialement prévue en 2011 a été repoussée en 2014. 

  • D'autres aides fiscales sont prévues uniquement pour les entreprises qui s'implantent dans des zones prioritaires d'aménagement du territoire :
    • zone de redynamisation urbaine (ZRU),
    • zone franche urbaine (ZFU),
    • territoires ruraux de développement prioritaire (TRDP). Ces territoires recouvrent les zones de revitalisation rurale (ZRR).

Ces aides consistent principalement en des exonérations d'impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties.