Le créateur ou repreneur qui perçoit l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peut bénéficier : 

• soit d'une aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) versée sous forme d'un capital dès le début de son activité,
• soit du cumul, limité dans le temps, d'une partie de son allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec la rémunération retirée de l'activité créée ou reprise
  

1- L'ARCE : aide à la  reprise ou à la création d'entreprise est  versée par le pôle emploi sous les conditions suivantes :

• faire part de son projet de création ou reprise au pôle emploi,
• pour les créateurs, avoir obtenu l'ACCRE (à demander au centre de formalités des entreprises),
• pour les repreneurs, avoir obtenu la validation de son projet de reprise par l'organisme conventionné par l'Assédic, qui suit ce projet ou avoir obtenu l'ACCRE,
• être inscrit au Pôle Emploi dans la catégorie créateurs d'entreprise.

  Du 15 mars 2012 au 31 décembre 2012,  le montant de l'aide versée sera égal à 45% du montant du reliquat des droits restants, contre 50% précédemment. Elle est versée en 2 fois :

• la 1ère fraction à la date du début d'activité,
• la 2ème fraction 6 mois après. (Sur demande au POLE EMPLOI).
  Infos complémentaires : référent Pôle emploi au 3949, ou site : http://www.pole-emploi.fr/

2- Le cumul : le maintien d'une partie de ses allocations de chômage pendant la phase de démarrage sous les conditions suivantes :

• les nouveaux revenus ne doivent pas dépasser 70% du salaire sur lequel ont été calculées les allocations,
• le créateur doit demeurer inscrit comme demandeur d'emploi.

  La durée du maintien est de 15 mois maximum pour les personnes âgées de moins de 50 ans (pas de limite pour les 50 ans et plus). 

ATTENTION

Ces deux aides ne sont pas cumulables. Selon la situation du créateur, il peut bénéficier de l'une ou l'autre de ces mesures. 

Un gérant non rémunéré peut-il percevoir l’intégralité de ses allocations pendant  15 mois au plus ?
Cette situation peut être étudiée au cas par cas suite à une demande écrite présentée au Conseiller de l’AGENCE LOCALE qui appréciera après examen de la situation et en fonction des justificatifs présentés : mention dans les statuts, procès-verbal d’assemblée, attestation de l’expert-comptable.
En cas de difficulté le dossier sera  transmis à la Commission Juridique de POLE EMPLOI
La Commission pourra étudier, notamment, si l’absence de rémunération est en rapport avec la capacité financière de l’entreprise.

Circulaire_du_20_janvier_2012.pdf