Appellation d'origine
L'appellation d'origine est la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique.
L'appellation d'origine est ainsi un signe distinctif susceptible de s'appliquer à toutes catégories de produits à la condition qu'ils soient originaires d'une région déterminée (exemples : poteries de Vallauris, volaille de Bresse, vin de Champagne).
Toute atteinte, utilisation irrégulière d'une appellation d'origine peut donner lieu à des poursuites civiles ou pénales.
Pour toute demande relative à l'utilisation d'une appellation d'origine, la personne doit contacter l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). Pour la création d'une nouvelle appellation d'origine, un dossier doit être déposé au Centre local de l'INAO.
Pour plus d'informations, consulter le site Internet de l'INAO (http://www.inao.gouv.fr/), et plus spécifiquement la rubrique Contact pour retrouver les coordonnées des centres INAO en régions.







