Chèque emploi TPE (Très Petites entreprises) - Titre Emploi Service Entreprise (TESE)

Attention : La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 fusionne le Chèque Emploi pour les Très Petites Entreprises (CETPE) et le Titre Emploi-Entreprise occasionnel (TEE) en un seul dispositif : "le Titre Emploi-Service Entreprise" - TESE. Le TESE, entré en vigueur le 1er avril 2009, est désormais le seul dispositif utilisé.
 

Le chèque emploi TPE (désormais TESE) s'adresse aux entreprises dont l'effectif n'excède pas 5 salariés. Il leur permet de s'acquitter des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi de salariés.

Conditions d'accès :
Le chèque emploi TPE s'adresse aux entreprises employant jusqu'à 5 salariés.
Il permet à l'employeur de réaliser très simplement plusieurs opérations :

  • déclaration unique d'embauche,
  • rédaction du contrat de travail,
  • déclaration et calcul des cotisations sociales,
  • établissement du bulletin de paie.

Il peut aussi comporter un titre de paiement permettant de rémunérer le salarié.

 

Mise en oeuvre:

  • Adhésion au chèque emploi : un volet adhésion est adressé sur simple demande, en précisant les principales caractéristiques de l'entreprise. L'employeur reçoit ensuite le volet identification du salarié et un chéquier comportant les volets sociaux pour les déclarations sociales.
  • Inscription d'un salarié : il suffit d'utiliser le volet identification du salarié, en indiquant ses données personnelles et les caractéristiques de son contrat de travail. La déclaration d'embauche est effectuée automatiquement par l'envoi de ce volet. Le volet identification du salarié vaut déclaration unique d'embauche (par l'exemplaire adressé au centre chèque emploi TPE) et contrat de travail (exemplaire remis au salarié). Ce document est cosigné par l'employeur et le salarié.
  • Déclaration d'un salarié : à la fin de chaque mois, l'employeur complète pour chaque salarié le volet social du chèque emploi TPE, qui sert de déclaration sociale, et l'adresse au centre chèque emploi TPE.
  • Calcul des cotisations et établissement du bulletin de paie : le centre chèque emploi TPE effectue le calcul des cotisations sociales et adresse à l'employeur un décompte des cotisations et un bulletin de paie à transmettre au salarié.
  • Paiement du salaire : l'employeur peut utiliser tout moyen de paiement habituel ou le chèque bancaire inclus dans les chéquiers TPE obtenus auprès des banques.

 

Informations complémentaires :
L'employeur a pour interlocuteur :

  • L'URSSAF dont il relève pour les informations générales et le paiement des cotisations,
  • Le centre chèque emploi TPE dont il dépend du fait de son activité pour la gestion de son compte (aide au remplissage des documents, gestion des demandes d'adhésion, des volets d'identification du salarié et des volets scoiaux, calcul des cotisations, envoi des bulletins de paie, des fiches déclaratives de liaison, des décomptes de cotisations et des déclarations annuelles).
    Les coordonnées du centre national compétent peuvent être obtenues, soit en se rendant sur le site http://www.emploitpe.fr/, rubrique contacts, soit en téléphonant au 0810 123 873 (numéro Azur).