Principe : Depuis le 1er janvier 2009 et l'entrée en vigueur de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008), le cumul emploi-retraite est totalement libéré pour les salariés et les non salariés (travailleurs indépendants, libéraux, agricoles) ayant une carrière complète(article L634-6 alinea 4 du Code de la sécurité sociale).

Conditions :

- le retraité a obtenu toutes ses retraites personnelles obligatoires 
- le retraité a au moins 65 ans ou a entre 60 et 65 ans et  justifie d'une durée d'assurance ou périodes reconnues équivalentes lui permettant de prétendre à une pension à taux plein au régime général.

NB : La loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 prévoit une augmentation progressive :
- de l'âge d'ouverture de droit à une pension de retraite. Actuellement fixé à 60 ans, il sera progressivement relevé à compter du 1er juillet 2011 pour atteindre 62 ans à partir de 2018,
- de l'âge à partir duquel il est possible de bénéficier d'une pension de retraite de base à taux plein. Actuellement fixé à 65 ans, il sera progressivement relevé à partir de 2016 pour atteindre 67 ans en 2023.

Si ces critères sont respectés, le retraité peut cumuler totalement pension de retraite et activité professionnelle (la reprise d’activité pour le compte du même employeur est possible dès la date de la retraite. Il faut dans ce cas conclure un nouveau contrat de travail).

Mise en oeuvre :

Pour bénéficier du cumul libre certaines démarches sont à accomplir auprès de la ou des caisses de retraite dont le retraité relève (pièces à fournir).

Exceptions : pour les personnes ne satisfaisant pas aux conditions du cumul emploi-retraite total :
un artisan ou un commerçant peut percevoir sa pension de retraite de base en poursuivant ou reprenant une activité n’excédant pas certains seuils de revenus.

Reprise d'une activité par un salarié retraité:

* Reprise d'une activité salariée

Le retraité peut reprendre une activité salariée. Il peut également reprendre une activité à temps partiel chez son dernier employeur, dès lors que la reprise de cette activité n'intervient pas avant l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la liquidation de sa retraite.

- Sa pension de retraite de base sera maintenue sous conditions de ressources.

- Sa pension de retraite complémentaire sera suspendue ou minorée selon les revenus procurés par sa nouvelle activité.

Ces règles s'appliquent également aux dirigeants relevant du régime des "assimilés-salariés", sauf s’ils ne sont pas rémunérés (gérant minoritaire ou égalitaire SARL, dirigeants de SA ou SAS(U)… : maintien en intégralité de leur pension de retraite). 

* Reprise d'une activité non salariée

Le retraité peut par ailleurs créer une entreprise. Il continuera de percevoir l'intégralité de sa pension de vieillesse de base et sa retraite complémentaire s'il reprend une activité relevant du régime des TNS.

• Reprise d'une activité par un non salarié retraité

* Reprise d'une activité salariée

Il continuera de percevoir sous conditions de ressources l'intégralité de sa pension de vieillesse de base et sa retraite complémentaire s'il reprend une activité salariée. Sa pension de retraite complémentaire sera maintenue, suspendue ou minorée selon les revenus perçus.

* Reprise d'une activité non salariée

Les pensions de retraite de base et complémentaire seront maintenues si les revenus professionnels sont inférieurs à certains plafonds.

• Reprise d'une activité de conjoint collaborateur

La pension de retraite de base continue à être versée sans limitation.La pension de retraite complémentaire est en revanche suspendue.

Régime social en cas de cumul retraite/activité professionnelle :
Les retraités qui créent leur propre entreprise sont en principe redevables des allocations familiales, de l'assurance maladie et vieillesse (il existe cependant quelques dérogations).

Nota Bene : Il est fortement conseillé au créateur de se rapprocher des caisses de retraite dont il relève afin de vérifier ses droits.

Cumul_emploi___retraite_2012.pdf