Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) : fusion de DDTEFP, DRTEFP, DRCCRF, DRIRE, DRCE, DRT, DRCA

Les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ont été instituées par décret du 10 novembre 2009. Les dispositions de ce décret ont pris effet, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Pour la région et les départements de l'ïle-de-France les dispositions du décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 sont applicables depuis le décret du 24 juin 2010, entré en vigueur le 1er juillet 2010.

 

Une Dirrecte regroupe les missions exercées antérieurement par les structures suivantes :

  • DRTEFP et DDTEFP (Directions régionale ou départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
  • Les services de l'inspection du travail, de l'agriculture et des transports
  • DRCCRF (Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) 
  • les services de développement industriel et de métrologie des DRIRE (Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) 
  • DRCE (Direction régionale du commerce extérieur) 
  • DRCA (Direction régionale au commerce et à l'artisanat)
  • DRT (Délégation régionale au tourisme)
  • le chargé de mission à l’intelligence économique.

Elle est composée de 3 pôles :

  • Un pôle " politique du travail ", chargé de la politique du travail et des actions d?inspection de la législation du travail
  • Un pôle " entreprises, emploi et économie ", chargé des actions de développement des entreprises et de l'emploi, notamment dans les domaines de l'innovation et de la compétitivité des entreprises, en France et à l'étranger, du marché du travail, de la formation professionnelle continue, de l'industrie, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, des services et du tourisme, ainsi que des actions relatives à l?intelligence économique et la sécurité économique
  • Un pôle " concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie ", chargé des actions de contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales entre entreprises, de protection économique des consommateurs et de sécurité des consommateurs ainsi que de contrôle dans le domaine de la métrologie. 

Mission :

Mise en oeuvre, de façon coordonnée et intégrée, les politiques publiques de soutien :

  • au développement des entreprises
  • à l’insertion professionnelle et au développement de l’emploi
  • à l’amélioration des conditions de travail et d’emploi
  • à la régulation concurrentielle des marchés

Contacts :

  • Pour accéder aux coordonnées de la DIRECCTE de chaque région, consulter le site Internet  http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr , rubrique Informations pratiques, puis Adresses utiles, puis Direccte, puis choisir la région recherchée. 
  • Les Unités Territoriales remplacent les DDTEFP dans les départements.  Leurs missions ne sont pas modifiées et les interlocuteurs au sein des différents services restent identiques. 
    Les  coordonnées des Unités Territoriales des départements sont parfois sur le site de la Direccte de la région.