L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit, sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Les droits d'auteurs sont de deux sortes :

•  un droit patrimonial qui consiste dans le droit exclusif d'exploiter l'oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. L'exploitation de l'oeuvre comprend le droit de représentation et de reproduction. Le monopole dure la vie de l'auteur et les soixante-dix ans suivant l'année civile de sa mort quelle que soit la date à laquelle l'oeuvre a été publiée.
• un droit moral, c'est-à-dire la protection de la qualité d'auteur (droit de divulgation, droit au respect de l'oeuvre, droit à la paternité de l'oeuvre).

Les droits voisins (c'est-à-dire les droits des artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes, producteurs de films et organismes de radiodiffusion) sont protégés pendant 50 ans.

Mise en oeuvre :

Les redevances liées à la reproduction, la représentation ou l'exploitation des oeuvres sont gérées par des organismes différents en fonction de la nature de l'oeuvre :

• musique (éditeur, compositeur) : Société des Auteurs-Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) http://www.sacem.fr
• édition mécanique (phonographie, vidéographie) : Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique (SDRM) http://www.sdrm.fr
• auteur et compositeur dramatiques : Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) http://www.sacd.fr
• écrivain : Société des Gens De Lettres (SGDL) http://www.sgdl.org
• arts graphique et plastique :  société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques) (ADAGP) http://www.adagp.fr
• artiste-interprète de la musique et de la danse :

-  Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-interprètes de la Musique et de la Danse (SPEDIDAM) http://www.spedidam.fr qui représente les artistes-interprètes dont le nom n'est pas mentionné sur l'étiquette des phonogrammes ou au générique des oeuvres audiovisuelles

- société civile pour l'Administration des Droits des Artistes et Musiciens-Interprètes (ADAMI) http://www.adami.fr qui représente les artistes dont le nom figure sur l'étiquette des phonogrammes ou au générique des oeuvres audiovisuelles.