Droit du travail : modèle de contrat et lettre type

Où se procurer des modèles de contrat de travail (CDI-CDD) ou de lettres types (promotion, période d'essai, démission, licenciement...) ?

 

  • dans les ouvrages de droit du travail en consultation à l'Unité territoriale de la DIRECCTE (ex-DDTEFP), dans les bibliothèques ou les librairies. 

     

  • auprès de certains syndicats professionnels qui proposent des modèles de contrat de travail en fonction de la convention collective applicable.

 

 

 

 

 

  • sur le site Internet Contrats.biz http://www.contrats.biz (accès payant), Rubrique Droit du travail : CDI, CDD, temps partiel, clauses de non concurrence et autres, avenant, contrat de travail dans les entreprises de services à la personne, VRP, rupture du contrat de travail.

 

  • sur le site Internet Jurimodel http://www.jurimodel.com (accès payant), Rubrique Travail, contrats de travail, rupture du contrat, service à la personne, règlement intérieur, sanctions disciplinaires, accord de confidentialité.

Pour la rédaction des contrats, il est recommandé de s'adresser à des avocats.

Attention, la DDTEFP apporte des conseils pour rédiger des contrats mais elle ne fait aucune rédaction.