Droit du travail : modèle de contrat et lettre type
Où se procurer des modèles de contrat de travail (CDI-CDD) ou de lettres types (promotion, période d'essai, démission, licenciement...) ?
- dans les ouvrages de droit du travail en consultation à l'Unité territoriale de la DIRECCTE (ex-DDTEFP), dans les bibliothèques ou les librairies.
- auprès de certains syndicats professionnels qui proposent des modèles de contrat de travail en fonction de la convention collective applicable.
- sur le site Internet Inforeg http://www.inforeg.ccip.fr, rubrique Contrats, modèles puis Ressources humaines (accès gratuit) : CDD, CDI, convention de stage.
- sur le site de L'entreprise.com http://www.lentreprise.com, rubrique Outils et services, Modèles de lettres et contrats (accès gratuit) : CDI, CDD, clause de confidentialité.
- sur le site Virtualegis http://www.virtualegis.com, rubrique Modèles de contrats (accès gratuit) : CDD pour accroissement d'activité, CDD de remplacement, transaction (licenciement).
- sur le site Internet Editions Delmas http://www.editions-delmas.com (Certain modèles sont gratuits) : CDI, CDD, rupture du contrat de travail.
- sur le site Internet Contrats.biz http://www.contrats.biz (accès payant), Rubrique Droit du travail : CDI, CDD, temps partiel, clauses de non concurrence et autres, avenant, contrat de travail dans les entreprises de services à la personne, VRP, rupture du contrat de travail.
- sur le site Internet Jurimodel http://www.jurimodel.com (accès payant), Rubrique Travail, contrats de travail, rupture du contrat, service à la personne, règlement intérieur, sanctions disciplinaires, accord de confidentialité.
Pour la rédaction des contrats, il est recommandé de s'adresser à des avocats.
Attention, la DDTEFP apporte des conseils pour rédiger des contrats mais elle ne fait aucune rédaction.







