Embauche d'un ressortissant étranger

  • Ressortissants de l'Union Européenne, de l'Espace Economique Européen (UE + Islande, Lichtenstein et Norvège) et de la Suisse :
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    Principe : Liberté de circulation et d'établissement en France.  Ces ressortissants peuvent, sans avoir à détenir une autorisation de travail, exercer toutes les activités économiques salariées dans les mêmes conditions que les citoyens français, à l'exception de certains emplois publics.

    Exception : Pour l'instant, les Bulgares et les Roumains restent soumis aux règles applicables aux autres ressortissants étrangers.

     

  • Autres ressortissants étrangers :
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    Etrangers séjournant en France : L'employeur doit vérifier l'authenticité des titres de séjour ou de tout autre document (récépissé, autorisation provisoire de séjour), présentés par les ressortissants étrangers candidats à l'embauche ou occupant déjà un emploi dans l'entreprise.
    S'adresser à la PREFECTURE

    Pour accéder aux coordonnées de la Préfecture d'un département, consulter le site Internet http://www.interieur.gouv.fr, rubrique Le ministère, puis Préfectures, puis sélectionner une zone géographique.

     

    Etrangers ne séjournant pas en France : L'employeur doit respecter la procédure d'introduction de travailleurs étrangers en France.
    S'adresser à l'Unité territoriale de la DIRECCTE (ex-DDTEFP), Service main d'oeuvre étrangère ainsi qu'à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration - OFII (anciennement ANAEM) http://www.ofii.fr.