Embauche d'un ressortissant étranger
Principe : Liberté de circulation et d'établissement en France. Ces ressortissants peuvent, sans avoir à détenir une autorisation de travail, exercer toutes les activités économiques salariées dans les mêmes conditions que les citoyens français, à l'exception de certains emplois publics.
Exception : Pour l'instant, les Bulgares et les Roumains restent soumis aux règles applicables aux autres ressortissants étrangers.
Etrangers séjournant en France : L'employeur doit vérifier l'authenticité des titres de séjour ou de tout autre document (récépissé, autorisation provisoire de séjour), présentés par les ressortissants étrangers candidats à l'embauche ou occupant déjà un emploi dans l'entreprise.
S'adresser à la PREFECTURE
Pour accéder aux coordonnées de la Préfecture d'un département, consulter le site Internet http://www.interieur.gouv.fr, rubrique Le ministère, puis Préfectures, puis sélectionner une zone géographique.
Etrangers ne séjournant pas en France : L'employeur doit respecter la procédure d'introduction de travailleurs étrangers en France.
S'adresser à l'Unité territoriale de la DIRECCTE (ex-DDTEFP), Service main d'oeuvre étrangère ainsi qu'à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration - OFII (anciennement ANAEM) http://www.ofii.fr.







