Fonds de commerce : définition, évaluation, estimation

 

Définition :
Un fonds de commerce est composé de :

  • Eléments incorporels

- Clientèle
- Enseigne et nom commercial
- Droit au bail

  • Eléments corporels

    - Agencement
    - Mobilier
    - Matériel (stockage)
    - Marchandises
  • Autres éléments

    - Brevets
    - Licences
    - Dessins et modèles industriels.

 
Evaluation :

Le fonds de commerce ne peut s'apprécier que par comparaison de plusieurs données chiffrées :

  • le chiffre d'affaires
  • le bénéfice net moyen annuel
  • les recettes journalières ou hebdomadaires ou mensuelles
  • l' emplacement
  • l'agencement
  • etc.

Et par rapport à la nature du commerce (activité)

 

 

Estimation :

S'adresser à un cabinet d'expert comptable, un agent immobilier, un mandataire en fonds pour connaître la valeur des fonds vendus sur une zone géographique et permettre une estimation du fonds choisi.

Fonds_de_commerce_2012.pdfModalites_d_implantation_2012.pdf