Les entreprises et les commerces (quels que soient le domaine d'activité, la taille de l'établissement, le type de clientèle), qui produisent ou  détiennent des déchets ont l'obligation :

• D'assurer ou de faire assurer la gestion, la collecte, le transport, le traitement et l'élimination des déchets provenant de leur activité
• De maîtriser les coûts de traitement
• De réduire les déchets.

Le site http://www.apce.com  Rubrique Créateur, puis La création d'entreprise, étape par étape, puis 9-Installer l'entreprise, puis La gestion des déchets précise ces obligations.