Définition pour l'Union européenne afin d'appliquer tous les programmes communautaires concernant les petites et moyennes entreprises (en vigueur depuis le 01-01-2005) :

• Moyenne entreprise
  - effectif inférieur à 250 personnes,
  - chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou total bilan annuel inférieur à 43 millions d'euros.
• Petite entreprise
  - effectif inférieur à 50 personnes,
  - chiffre d'affaires annuel ou total bilan annuel inférieur à 10 millions d'euros.
• Micro entreprise
  - effectif inférieur à 10 personnes,
  - chiffre d'affaires inférieur ou total bilan annuel inférieur à 2 millions d'euros.

Pour plus d'informations :

consulter le Portail de l'Union Européenne http://europa.eu/index_fr.htm, rubrique Publications et Documents, puis Législation et traités, Synthèse de la législation de l'UE, puis Entreprises, puis Environnement des entreprises, puis Définition des micro, petites et moyennes entreprises.

Définition pour la France : décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique

Sont ainsi définies les catégories suivantes :

• Micro entreprises :
  - entreprises occupant moins de 10 personnes
  - et réalisant un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros
• Petites et moyennes entreprises (PME) :
  - entreprises occupant moins de 250 personnes
  - et réalisant un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros
• Entreprises de taille intermédiaire (ETI) :
  - entreprises qui n'appartiennent pas à la catégorie des petites et moyennes entreprises
  - et qui d'une part occupent moins de 5 000 personnes
  - et d'autre part ont un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1 500 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 2 000 millions d'euros.
• Grandes entreprises (GE) : entreprises qui ne sont pas classées dans les catégories précédentes

NB : Afin d'éviter les confusions lors de la réalisation d'une étude, il est nécessaire de préciser les bornes de la catégorie étudiée.