L'indice de Référence des loyers (IRL) se substitue à l'indice du coût de construction pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé (baux d'habitation). L'article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat a modifié l'indice de référence des loyers. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

L'indice de Référence des loyers (IRL) se substitue à l'indice du coût de construction pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé (baux d'habitation). L'article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat a modifié l'indice de référence des loyers. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Consultation des valeurs de l'indice

• Sur le site Internet de l'INSEE (http://www.insee.fr/), rubrique Trouver rapidement, L'indice de référence des loyers. L'indice est publié trimestriellement par l'INSEE.
• Sur le site Internet Indices et séries statistiques (http://www.indices.insee.fr/), rubrique Recherche thématique, Construction Logement, puis Indice de référence des loyers ou indice du coût de la construction.
• Sur le site Internet du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire (http://www.developpement-durable.gouv.fr/), rubrique Index-Indices puis Indice de référence des loyers/Indice du coût de la construction .
• Sur minitel 3617 INSEE (0,86 euros/minute)
• Sur le serveur vocal INSEE 08 92 68 07 60 (0,34 euros/minute).

Pour les baux commerciaux, l'indice de référence peut être l'indice du coût de la construction (ICC) ou l'indice des loyers commerciaux (ILC). Le choix de l'indice (ILC ou ICC) relève de la liberté contractuelle, il n'est pas imposé par le code de commerce.