Selon la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, deux indices peuvent être utilisés pour la révision des baux commerciaux : l'indice du coût de la construction ou, s'il est applicable, l'indice des loyers commerciaux. Le décret n°2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice des loyers commerciaux définit les activités concernées ainsi que les modalités de calcul et de publication de cet indice.

Le choix de l'indice (ILC ou ICC) relève de la liberté contractuelle, il n'est pas imposé par le code de commerce.

Pour la révision des loyers dans le parc locatif privé, utiliser l'indice de référence des loyers (IRL) qui se substitue à la valeur moyenne (VM) de l'indice du coût de construction.

Consultation des valeurs de l'indice du coût de la construction :

• Sur le site Internet Indices et séries statistiques (http://www.indices.insee.fr/), Rubrique Recherche thématique, puis Construction Logement, puis Indice du coût de la construction (ICC).
• Sur le site Internet de l'INSEE (http://www.insee.fr)  Rubrique Trouver rapidement, puis Indice du coût de la construction
• Sur le site Internet du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire (http://www.developpement-durable.gouv.fr) , rubrique Index/Indices,  puis Indice de référence des loyers/Indice du coût de la construction . 
   

Informations complémentaires sur le calcul de l'indice

• Sur le site Internet de l'INSEE (http://www.insee.fr/), rubrique Définitions et méthodes, Définitions puis Indice du coût de la construction / ICC.