Des informations gratuites sur les marques en vigueur françaises, communautaires et internationales peuvent être obtenues sur la base de données de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) http://bases-marques.inpi.fr 
Critères de recherche : nom de la marque, nom de l'entreprise, numéro de la marque, recherche avancée ...
Informations obtenues : notice complète avec nom de la marque, liste des produits, nom et adresse du déposant, nom et adresse du mandataire, numéro de la marque ... 

NB : Pour une réelle précision, il est conseillé de demander une recherche d'antériorité à l'INPI.
Pour connaître les coordonnées de l'agence INPI de votre région, consulter le site Internet http://www.inpi.fr, rubrique L'INPI en régions, puis sélectionner votre zone géographique.