Livret d'Epargne Entreprise (LEE)

Le Livret d'Epargne Entreprise (LEE) est un dispositif qui permet au créateur ou repreneur potentiel d'épargner pour accéder à un prêt à taux réduit.

 

Conditions d'accès :

Toute personne peut ouvrir un LEE dans une banque ou une caisse d'épargne, dans la limite d'un livret par foyer fiscal. Les droits acquis peuvent aussi être cédés à une personne de sa famille, créateur ou repreneur.

 

Financements possibles :

  • Création ou reprise d'entreprise,
  • Immobilisations incorporelles et corporelles des entreprises créées ou reprises depuis moins de 5 ans,
  • Investissements amortissables des entreprises artisanales immatriculées au répertoire des métiers lorsque la rémunération du travail de l'artisan et des personnes qu'il emploie représente plus de 35 % du CA global annuel de l'entreprise.

 

Mise en oeuvre :

  • La période d'épargne dure entre 2 et 5 ans.
    Le versement initial est de 750 euros minimum.
    La somme versée
    chaque année doit être au minimum de 540 euros. Le dépôt est plafonné à 45 800 euros hors intérêts.
    La
    rémunération du LEE est de 1.50 % au 1er février 2012. La somme épargnée peut être disponible avant la période minimale de 2 ans pour réaliser un projet de création ou reprise d'entreprise.

 

  • Le montant et la durée du prêt accordé varient en fonction des montants épargnés et des intérêts acquis :
    - La durée est comprise entre 2 et 15 ans,
    - Le montant et la durée sont fixés de telle sorte que le total des intérêts à payer par l'emprunteur soit égal au total des intérêts acquis pendant la phase d'épargne multiplié par un coefficient de 1,6

 - Le taux d'intérêt maximal du prêt est : de 5,00 % s'il est fixe ou de 4,75 % s'il est révisable en fonction de la rémunération de l'épargne.
-
Des garanties sont demandées (caution, hypothèque).

  • Les établissements financiers peuvent refuser l'octroi du prêt si le projet de création ou de reprise semble peu crédible. Dans ce cas, le détenteur du LEE bénéficie d'une prime égale à 30 % des intérêts acquis.

 

 

Plus d'informations auprès des banques et caisses d'épargne.