Marchés publics français :

• Sur le portail des Marchés publics https://www.marches-publics.gouv.fr  
• Sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et des Finances http://www.minefe.gouv.fr/, rubrique Ministère, Direction des Affaires Juridiques (DAJ),  Marchés publics,  Les textes.
• Sur le site d'OSEO http://www.oseo.fr/votre_projet/commande_publique

Marchés publics communautaires

• Sur le portail de l'Union Européenne http://europa.eu/, rubrique Politiques et Activités, Appels d'offres et Marchés publics.

Litiges entre l'Etat et les entreprises

S'adresser au Comité Consultatif de Règlement à l'Amiable des litiges relatifs aux marchés publics rattaché à la Direction des Affaires Juridiques.