Toutes les questions sur les droits d'auteurs (protection ou utilisation d'une oeuvre) doivent être posées à la délégation locale ou régionale de la SACEM.

Missions :

• La SACEM délivre les autorisations pour utiliser le répertoire musical en public,
• Elle détermine et recouvre les redevances,
• Elle gère les droits d'auteur.

A noter :
Les établissements diffusant de la musique doivent s'acquitter d'une redevance due aux auteurs par l'intermédiaire de la SACEM.
Les établissements souhaitant installer un poste de télévision devront se rapprocher de la SACEM qui oriente ensuite vers l'opérateur compétent pour le paiement de la redevance TV.

Informations complémentaires

• Sur le site Internet de la SACEM http://www.sacem.fr, et notamment la rubrique Réseau régional.