Les associés ne sont pas tenus d'attendre l'arrivée du terme fixé dans les statuts pour dissoudre la société et peuvent décider à tout moment de cesser définitivement leur activité. Ils devront dès lors procéder à la radiation de la société.

Cette radiation s'effectue en 2 étapes :

• Dissolution anticipée de la société

Elle est décidée par les associés en assemblée générale. Lors de cette assemblée, les associés doivent nommer un liquidateur (généralement c'est le dirigeant), déterminer ses pouvoirs, son éventuelle rémunération, la durée de son mandat (qui ne peut être supérieure à 3 ans) et fixer le siège de la liquidation.

• Clôture de liquidation

Elle est décidée dans une autre assemblée générale distincte de la 1ère. Les associés doivent approuver les comptes définitifs de la liquidation, décharger le liquidateur de son mandat et s'il reste un solde positif, décider de sa répartition.
La clôture de liquidation doit intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la dissolution.

Pour chacune de ces étapes, des formalités sont à effectuer auprès du CFE.

Cessation_d_activites_Amiable_Judiciaire2012.pdf