Le régime social auquel est rattaché le chef d'entreprise dépend de la structure juridique choisie.

• Sont rattachés au régime général des salariés :
  - les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL,
  - les présidents et directeurs généraux de SA,
  - les présidents de SAS.

• Sont rattachés au régime des Travailleurs Non Salariés (TNS) :
  - l'entrepreneur individuel,
  - les associés de SNC,
  - les associés de société de fait,
  - le gérant majoritaire de SARL ,
  - le gérant associé unique d'EURL,
  - l'associé unique d'EURL,
  - l'auto-entrepreneur (régime spécifique du micro-social simplifié)

NB : Un gérant est majoritaire s'il détient avec son conjoint (quel que soit son régime matrimonial) ou ses enfants mineurs, plus de 50% du capital de la société. S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant est considéré comme majoritaire dès lors que les gérants détiennent ensemble plus de la moitié des parts sociales. Il est à noter que les parts détenues par le partenaire pacsé sont prises en compte pour déterminer si le gérant est majoritaire.

Cotisations__Travailleurs_non_salaries_2012.pdfTableau_Charges_Sociales_2012.pdf