Au regard de la médecine du travail, les jeunes travailleurs font l'objet d'une surveillance particulière. Les articles D4153-20 et suivants du Code du travail fixent la liste des travaux interdits aux salariés de moins de 18 ans, en raison du danger qu'ils présentent :

• entretien, nettoyage, utilisation de machines dangereuses, travaux en hauteur dans les chantiers du bâtiment, abattage d'animaux

Des dérogations individuelles sont possibles (article D4153-41 et suivants du Code du travail):
- pour les apprentis et les élèves fréquentant les établissements d'enseignement technique

L'Unité territoriale de la DIRECCTE (ex-DDTEFP) fournit une autorisation après avis du médecin du travail.
- pour les jeunes travailleurs munis du certificat d'aptitude professionnelle correspondant à l'activité qu'ils exercent sous réserve de l'avis favorable du médecin du travail.

• travaux interdits en raison des émanations de poussières très toxiques (mercure, plomb...).
• travaux exposant à un risque électrique, à des rayonnements ionisants, etc.

Sont également réglementés :

• les charges pouvant être portées, trainées ou poussées par des jeunes en fonction du sexe et de l'âge et compte tenu du mode de transport utilisé,
• l'emploi aux étalages extérieurs des magasins,
• les conditions de travail des jeunes hommes dans les chantiers souterrains des mines et carrières.

Le Code du travail interdit par ailleurs le travail de nuit pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans (article L3163-2). Est considéré comme travail de nuit :

• tout travail entre 22h et 6h pour les jeunes travailleurs de plus de 16 ans
• tout travail entre 20h et 6h pour les jeunes travailleurs de moins de 16 ans

Toutefois des dérogations peuvent être accordées, à titre exceptionnel, par l'inspecteur du travail selon le secteur d'activité : hôtellerie, restauration, boulangerie, pâtisserie, spectacles (article R3163-1).

Aucune dérogation n'est possible entre minuit et 4h sauf dans les cas d'extrême urgence (L3163-2).

Pour les mineurs de moins de 16 ans, il ne peut être dérogé à l'interdiction que pour les emplois dans les entreprises de spectacle, cinéma, télévision, radiophonie ou enregistrements sonores (L7124-1).

Informations complémentaires

• Auprès de l'Unité territoriale de la DIRECCTE (ex-DDTEFP)