Une entreprise peut choisir librement son nom (dénomination sociale, nom commercial, enseigne). Néanmoins, elle doit veiller à ce que ce nom ne fasse pas une concurrence indirecte ou nuise à une autre entreprise du même nom. Cette dernière pourrait effectuer une action en justice.

Pour éviter toute action en justice, l'entreprise doit vérifier préalablement que le nom choisi n'est pas déjà utilisé ou déposé en tant que marque, en consultant :

• L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) http://www.inpi.fr, rubrique Sociétés-registre, Les noms de votre société, Vérifier la disponibilité d'un nom de société.
• L'annuaire des pages jaunes http://www.pagesjaunes.fr
• Les bases de données sur la protection des marques (voir fiche liée)