Les différentes formes juridiques et sociales des entreprises en France

Parce que toutes les entreprises n’ont pas le même mode de fonctionnement ni le même objectif, ou la même forme d’administration, il existe plusieurs formes juridiques et sociales pour qualifier les sociétés en France.

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Les formes juridiques

Dans un premier, évoquons les différentes formes juridiques possibles pour les entreprises françaises. On peut commencer par les entreprises individuelles (EI) et les entreprises individuelles à responsabilité limitée. Celles-ci peuvent notamment comprendre les auto-entrepreneurs. Dans tous les cas, il s’agit d’une entreprise dirigée par une seule personne et sans personnalité morale.

Ensuite, on retrouve la société civile qui doit être composée d’au moins deux associés physiques ou moraux (excepté pour les exploitations agricoles à responsabilité limitée) avec un capital social sans montant imposé et divisé à parts égales. Il existe différents types de sociétés civiles.

Les sociétés commerciales sont soumises au droit commercial ou des affaires, et peuvent être de personnes, de capitaux voire unipersonnelles. Voici les formes les plus communes de sociétés commerciales, il y a la célèbre société anonyme (S. A), la société par actions simplifiée aussi appelée SAS, la société à responsabilité limitée (SARL) ou encore l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

Il existe également les sociétés coopératives. Leur particularité c’est que chaque associé possède uniquement une voix, et ce, même si l’apport de chacun est différent. On y trouve les sociétés coopératives et participatives (SCOP), les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), les sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA), et les sociétés coopératives agricoles (SCA).

On peut également évoquer les sociétés mutuelles, les associations (bénéfices intégralement réinvestis), ou le groupement d’intérêt économique.

Les formes sociales

En plus de leurs différentes formes juridiques, les entreprises peuvent également être classées selon leur objet social. Plus précisément, on distingue trois formes sociales d’entreprises. La première regroupe les entreprises privées à but lucratif, c’est-à-dire la majorité des entreprises dans le monde. L’objectif principal de ce genre d’entreprise est donc de récupérer des gains, de réaliser des bénéfices. On y retrouve donc la plupart des formes juridiques évoquées ci-dessus, mais aussi toutes les tailles d’entreprises.

Par opposition on trouve donc également les entreprises à but non lucratif. Ici le but n’est donc pas d’amasser du profit, mais il peut être très différent selon le type d’entreprise : promotion d’une activité sportive, développement local, découverte d’une région, accès à certains domaines, aides aux personnes en difficultés, etc. On y retrouve donc des sociétés coopératives, des associations, ainsi que des sociétés mutuelles liées à l’économie sociale.

Finalement, la dernière forme regroupe toutes les entreprises qui ont une mission de service public. C’est notamment le cas des établissements publics industriels, commerciaux, ou de la régie des transports urbains.