Suite au vote de la loi ANI lors de l’été 2013, la mise en application sera effective dès le début de l’exercice 2016. Quelques règles sont obligatoire, et ce, notamment la mutuelle d’entreprise.
76 % des entreprises sont en règle
A ce jour, la majorité des entreprises sont en règle puisqu’elles proposent une couverture santé à leurs salariés.
Toutefois, un petit quart des entités françaises ne proposent pas encore de couverture santé collective à leurs salariés, et cette carence, devra être réglée d’ici le mois de janvier prochain.
Les TPE sont concernées par l’ANI
Dans l’immense majorité des cas, cela concerne les TPE et certaines PME. Le mécanique est très simple puisque l’employeur propose une mutuelle d’entreprise à ses employés en prenant en charge 50 % des frais liés.
Ce contrat collectif participe au bien-être des employés qui disposeront ainsi d’une réelle couverture santé en cas de problème.
En somme, il s’agit d’un avantage qui va devenir une norme, et, un sacré plus pour les employés qui devaient, jusque-là, payer une complémentaire de leur côté.
Les enfants et le conjoint concernés par l’ANI
L’autre avantage pour les employés est que leur famille sera aussi couverte par cette mutuelle d’entreprise. En échange, l’entreprise disposera de certains avantages fiscaux et sociaux (déduction sur le bénéfice imposable notamment).
Ce contrat collectif facultatif sera donc une mutuelle obligatoire dans les semaines à venir. Il est vivement recommandé d’analyser les différentes offres afin de ne pas être pris au dépourvue début 2016.
Il est important de noter que les bénéficiaires continueront de disposer de ce contrat de mutuelle 12 mois après leur départ de l’entreprise.