Si votre quotidien est perturbé par des nuisances produites par votre voisinage, vous pouvez faire appel à un huissier de justice pour que cela cesse. Ce professionnel se rendra chez vous dans le but d’avoir la certitude que les nuisances dont vous vous plaignez existent. Il fait donc un constat d’huissier à partir duquel des éléments matériels sont obtenus pour l’établissement de la vérité. C’est donc un mode de preuve qui, toutefois, a seulement la valeur d’un renseignement en matière pénale.
Les différents types de constat d’huissier
Il existe plusieurs manières de procéder à un constat d’huissier. Et le procédé classique est le déplacement physique. Pour un tel constat, l’huissier se rend sur les lieux indiqués par la personne qui en fait la demande. Le professionnel peut se déplacer pour plusieurs raisons. Il est possible par exemple que ce soit pour constater le mauvais état d’un appartement, se rendre compte de l’abandon effectif du poste d’un salarié ou faire l’inventaire en cas de succession ou de séparation.
Le développement des nouvelles technologiques a favorisé l’avènement d’autres types de constat. C’est ainsi qu’il est possible de le faire sur internet. Dans ce cas, l’huissier de justice fait le constat de la présence de certains contenus sur le web en décrivant ce qui se présente sous ses yeux, comme des images, des vidéos et des commentaires diffamants. Il a aussi le droit de faire des captures d’écran. Notez que le constat sur internet est très réglementé. L’huissier est ainsi tenu de décrire clairement le déroulement des opérations effectuées ainsi que le matériel qu’il a utilisé.
Le constat est aussi possible par SMS ou messages vocaux. L’huissier devra retranscrire et constater l’existence de messages vocaux ou écrits afin d’apporter éventuellement la preuve d’un harcèlement ou de menaces.
Une autre possibilité est le constat vidéo à partir duquel l’huissier se sert d’une vidéo et de sa description écrite pour attester une réalité. Cette forme de constat est particulièrement efficace lorsqu’il est question de mettre en évidence des nuisances issues de situations en mouvement.
Une preuve juridique fournie pour entamer éventuellement une action en justice
À partir du constat d’huissier, une preuve juridique est fournie et peut servir de base pour entamer une action en justice. C’est aussi un élément utilisable dans un litige en vue d’une résolution à l’amiable. Un huissier de justice peut également faire un constat d’huissier pour le compte d’une compagnie d’assurance, le but étant d’apporter la preuve de la réalité d’un sinistre.
Sachez que le constat d’huissier est avantageux en matière de propriété intellectuelle. En effet, il peut permettre au créateur d’une œuvre de se mettre à l’abri des contrefaçons et du plagiat. Le constat fait par l’huissier pour le compte d’un artiste apporte la preuve que son œuvre a été créée en premier. Un procès-verbal de constat de dépôt est élaboré et comporte une description de l’œuvre en question.
Si le constat d’huissier aboutit à un procès, il peut permettre de gagner du temps et de l’argent, car sa présentation suffit parfois à éviter les procédures en justice généralement longues.