La réglementation des ICPE

La réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Vous pouvez consultez toute la réglementation régulièrement mise à jour en allant sur le site de l'Inéris.

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L'inspection des ICPE

L'État intervient par l'intermédiaire du préfet pour l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement. Ce document en décrit les tenants et les aboutissants.

Toute l'information sur le site de la DRIRE

Le règlement européen REACH

Pour comprendre le règlement européen REACH, le document "REACH en 10 minutes" en expose les grand principes. Il vous permet de déterminer si vous êtes concerné et de savoir quelles mesures prendre en conséquence.

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Helpdesk REACH français

Le helpdesk national est un service d'information sur REACH mis à la disposition des entreprises françaises. Sa mission est de les guider sur les implications du programme européen REACH pour leur permettre de se conformer à leur obligations réglementaires.

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La règlementation ATEX

La réglementation ATEX a pour objectif l'amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs exposés aux risques des atmosphères explosives.

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Loi grenelle 2

Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant "engagement national pour l’environnement" dite Grenelle 2, correspond à la mise en application d’une partie des engagements du Grenelle Environnement.

Vous trouverez sur la présentation les points clés du Grenelle 2.

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